CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

Les termes des conditions générales de ventes ci-dessous visent à régir les relations entre la société ORIGINAL BOHEMIENNES et le client dans le cadre des ventes effectuées exclusivement sur le site www.lesbohemiennes.fr ci-après dénommé le « site ».

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Mentions légales de la société éditrice du site internet :


Siège social : ZA Lanzelai – 64310 Ascain
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 851 787 689
TVA intracommunautaire : FR26851787689

Coordonnées du service consommateur :

Original Bohémiennes

ZA Lanzelai


64310 ASCAIN


Courriel: eshop@lesbohemiennes.com


Téléphone : 0659576005

 

Article 1 : Prix des articles

1.1 Les prix des articles sont indiqués en euros et sont exprimés toutes taxes comprises. Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat effectué par l'intermédiaire du site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Les prix des articles ne comprennent pas les frais de livraison dont le montant sera précisé, avant validation de la commande par le client. Consulter les tarifs de livraison

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1.2 Original Bohémiennes se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande du client, étant entendu que le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.


En cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’article), Original Bohémiennes se réserve le droit d’annuler la commande du client ; cette mesure demeurant tout à fait exceptionnelle.

1.3 Si le client bénéficie d'un code promotionnel, il doit le saisir dans le champ prévu à cet effet et le valider ; étant précisé qu'une offre promotionnelle ne peut se cumuler avec une autre de cette nature, ni avec des soldes, sauf dispositions expresses contraires.

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1.4 Les offres et les prix des articles restent valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet www.lesbohemiennes.com

 

Article 2 : Commande

2.1 Pour pouvoir passer commande, le client doit :

  • Lors de sa toute première commande, s’enregistrer sur le site internet www.lesbohemiennes.com en complétant le formulaire, via la rubrique « Compte ».
  • S’il possède déjà un compte, s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, via la rubrique « Compte ».

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2.2 Toute commande confirmée par le client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des articles disponibles à la vente. En outre, le client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
A chaque étape de la commande, le client peut, à tout moment, vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux articles sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. La validation de la commande et son paiement valent confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées.

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2.3 Disponibilité des articles : les articles proposés à la vente sur le site www.lesbohemiennes.com sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.lesbohemiennes.com. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Original Bohémiennes contactera sans délai le client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au client, sans surcoût, le montant des articles annulés sera soit remboursé au client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.


En cas d'annulation totale de la commande, le montant total de la commande ne sera pas déduit ou sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

2.4 De par son achat, le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, entendu comme ayant la majorité légale et n'étant pas sous tutelle ou curatelle, et d'utiliser le mode de règlement choisi.

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2.5 Le prix dû par le client est celui indiqué sur le bon de commande.

 

Article 3 : Données Nominatives

3.1 Pour passer une commande sur le site www.lesbohemiennes.com, le client est invité à enregistrer ses données personnelles. Ces dernières sont utilisées par les services internes d’Original Bohémiennes uniquement pour le traitement de la commande du client puis dans le but de lui faire bénéficier d'offres commerciales.

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3.2 Original Bohémiennes s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à ladite loi, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant. Pour cela, le client doit en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité, par email à l'adresse : eshop@lesbohemiennes.com  ou par courrier à : Original Bohémiennes – ZA Lanzelai – 64310 ASCAIN

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3.3 Dans l'optique d'une amélioration constante de ses services auprès de ses clients, Original Bohémiennes utilise des cookies afin d'être avertie du passage d'un client sur son site.

 

Article 4 : Modalités de Paiement

4.1 Paiement par carte bancaire :
Le client peut régler sur Internet, sans minimum d'achat, par carte bancaire.
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

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4.2 Paiement par Paypal :
Le client peut régler sur Internet, sans minimum d'achat, par Paypal, avec ou sans compte Paypal.
Paypal autorise un règlement par cartes :

  • Carte Bleue
  • Visa
  • Mastercard
  • Aurore
  • Carte VPay
  • Cofinoga / Privilège
  • Cofidis 4 étoiles
  • American Express
  • Discover
  • Maestro

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4.3 La commande du client ne sera considérée comme définitive qu'à réception de la confirmation de paiement par Original Bohémiennes.
Le compte du client est débité dans un délai de 24 heures suivant l'enregistrement de la transaction.

 

Article 5 : Paiement Sécurisé

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5.1 Le site garantit une confidentialité des données du client par une autorité de certification qui sécurise les protocoles d’échanges sur internet : SSL ou TLS. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées et ne sont en aucun cas transmises sur le serveur d’Original Bohémiennes.
Original Bohémiennes s’engage à satisfaire aux objectifs de sécurité suivants :

  • L’authentification du serveur ;
  • La confidentialité des données échangées (ou session chiffrée) ;
  • L’intégrité des données échangées ;
  • De manière optionnelle, l’authentification du client.

 

5.2 En cas de paiement jugé frauduleux les données relatives au client seront inscrites sur un fichier informatisé. Il est rappelé au client que conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Les modalités figurent à l’article 3.2 dans son 2e alinéa.

 

Article 6 : Livraison

Les articles à la vente sur le site sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

6.1 Types de livraisons possibles :

  • Au domicile du client ou à toute autre adresse de son choix,

 

 

6.2 Tarifs en vigueurs et délais de livraison pour les commandes en France Métropolitaines :

  • Tarifs en vigueurs pour les Livraisons Colissimo 5.90€ - Délai de livraison 7 à 10 jours jours ouvrés : Livraison offerte dès 100€ d'achat livraison via la poste (Colissimo)

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6.3 Délais
Original Bohémiennes traite les colis du lundi au vendredi. Toute commande est traitée dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés, suivant la confirmation de paiement par carte bancaire ou Paypal. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport.
En cas de dépassement des délais de livraison précités (hors cas de force majeure) et dans une limite de 60 jours suivant cette même date, le client peut, au choix :

  • Notifier le retard à Original Bohémiennes par mail à l'adresse suivante : eshop@lesbohemiennes.com Original Bohémiennes contactera le service postal et ouvrira une enquête d'une durée maximale de 30 jours.
  • Annuler sa commande et en demander le remboursement ou demander la réexpédition de sa commande.

Durant les périodes de forte affluence (soldes, promotions…) les délais peuvent être rallongés.

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Article 7 : Retours

7.1 Exercice du droit de rétractation

7.1.1 Champ d’application
Le client dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande. Pendant ce délai, le client pourra retourner ses articles, sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalité.
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer pour des articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou pour des articles ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. L’article retourné ne doit pas avoir fait l’objet d’un port prolongé (à l’exception du 1er essayage), ni avoir été lavé. Il doit être restitué, dans sa totalité et dans son emballage d’origine. Les articles retournés qui ne rempliraient pas ces conditions (incomplets, endommagés, lavés, abîmés ou salis) ne pourront en aucun cas être repris. Original Bohémiennes proposera alors le renvoi des articles impropres, au client, contre dédommagement, par lui, des frais postaux d’une valeur de 7 €.
Les articles retournés au-delà du délai de 15 jours calendaires ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

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7.1.2 Notification de la rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier son intention de se rétracter en utilisant l'une de ces méthodes :

  • Par e-mail à l’adresse eshop@lesbohemiennes.comou par voie postale à l’adresse : Original Bohémiennes – ZA Lanzelai – 64310 Ascain

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7.1.3 Renvoi de l’article par le client
Le client devra retourner les articles, au plus tard sous 15 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les articles devront présenter toutes les qualités énumérées dans l’article 7.1.1 Champ d’application et seront accompagnés de la facture.
Les articles seront retournés par la Poste à l’adresse suivante : Original Bohémiennes – ZA Lanzelai – 64310 Ascain

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7.1.4 Remboursement
Original Bohémiennes s’engage à rembourser les articles retournés, sous réserve du respect des conditions précitées, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’article dans ses locaux ou à défaut dès la réception de la preuve de l’expédition des articles par le client. La preuve de l’expédition des articles étant entendue comme tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi effectif des articles concernés.

Original Bohémiennes remboursera le client de la totalité des sommes versées, à savoir le prix d’achat des articles retournés.
Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour passer sa commande. Un autre moyen de paiement pourra être utilisé à la demande expresse du client.

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7.2 Articles non conformes
Original Bohémiennes conseille à ses clients de procéder au contrôle des articles au moment de leur livraison.

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7.2.1 En cas d’erreur de taille, de couleur ou de référence du fait d’Original Bohémiennes
Une réserve écrite devra être transmise à Original Bohémiennes (eshop@lesbohemiennes.com), au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la livraison.

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7.2.2 En cas d’article défectueux, endommagé ou incomplet
Une réserve écrite devra être transmise à Original Bohémiennes (eshop@lesbohemiennes.com), au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la livraison.

Dans le cas, où la non-conformité est retenue par Original Bohémiennes, l’article non conforme livré fera l’objet d’un remboursement. Un bon prépayé sera transmis au client par e-mail pour renvoi de son article.

 

Article 8 : Garanties

8.1 Garanties légales
Tous les articles en vente sur le Site internet www.lesbohemiennes.com bénéficient de la garantie légale de conformité (régie par les articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.
Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité ou de la garantie du défaut des vices cachés.
Dans le premier cas, le client sera remboursé de son article.
Pour la garantie du défaut des vices cachés, le client a le choix entre rendre l’article contre remboursement ou garder l’article avec remboursement d’une partie du prix.
Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-11 du Code de la consommation : L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13 du Code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 du Code civil al 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 9 : Responsabilités

9.1 Original Bohémiennes ne saurait être tenue responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par le client lors de son inscription ou lors d'une commande.

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9.2 La responsabilité d’Original Bohémiennes ne saurait être engagée pour inexécution du contrat en cas de :

  • Rupture de stock ou indisponibilité du produit.
  • Compositions des articles légèrement différente de celles décrites sur le site, à la condition qu’Original Bohémiennes fournisse un produit de qualité égale ou supérieure au produit commandé.
  • Perturbation, grève totale notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondations, incendies, tout cas de force majeur et tout autre fait imprévisible ou indépendant d’Original Bohémiennes.
  • Inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

9.3 Original Bohémiennes ne saurait être tenue responsable de la réception d’un colis détérioré lors du transport. Il appartient au client de refuser un colis reçu ouvert ou abimé.

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9.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites autres que le présent site. La responsabilité d’Original Bohémiennes ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L'utilisation du site www.lesbohemiennes.com est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments présents sur le site (marques, dessins, modèles logos, textes, photographies) sont la propriété exclusive d’Original Bohémiennes ou de ses fournisseurs.

 

Article 11 :  Durée des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des articles et services d’Original Bohémiennes.

 

Article 12 : Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française, tiennent lieu de contrat entre le client et Original Bohémiennes et sont soumises à la loi française.


En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Original Bohémiennes pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.


Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Des évolutions sont possibles sur le site www.lesbohemiennes.com, les conditions générales de vente peuvent donc être adaptées à tout moment. Les conditions générales de ventes mises à jour sont portées à la connaissance du client par simple affichage sur le site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la mise à jour.